• SECTION 1 : AMENAGEMENT DE ZONES DE CIRCULATION PARTICULIERES EN AGGLOMERATION
  Article 1

  L'article R. 110-2 du code de la route est modifié comme suit :
  « Art.R. 110-2.-I. ― Les dispositions du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
  « aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l'article R. 431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation. »
  II.-Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « ― zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. »
  III.-Le quinzième alinéa devient le seizième alinéa et ses dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
  « zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. »

   

  (...)

  Article 3

  Après l'article R. 411-3 du code de la route, il est inséré un article R. 411-3-1 ainsi rédigé :
  « Art.R. 411-3-1.-Le périmètre des zones de rencontre et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet.
  Les règles de circulation définies à l'article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police constatant l'aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante. »

   

  Article 4

  Les dispositions de l'article R. 411-4 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :
  « Art.R. 411-4.-Le périmètre des zones 30 et leur aménagement sont fixés par arrêté pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s'il s'agit d'une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet.
  Les règles de circulation définies à l'article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police constatant l'aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante. »

   

  (...)

  Article 6

  Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article R. 412-35 du code de la route ainsi rédigé :
  « Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant. »

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SIGNALISATION D'ENTREE ET DE SORTIE DE "ZONE DE RENCONTRE"